Formulaires utiles & bases légales correspondantes

Vente d'alcool
Formulaire de demande de patente temporaire
Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons (RLADB)

 

Taxe de séjour
Formulaire pour les hôtels
Formulaire pour les locations longue durée
Formulaire pour les locations courte durée
Règlement communal sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires

 

Tournoi de poker
Directive du 1er mai 2008 relative à l'organisation de tournois de poker qualifiés de jeux d'adresses

 

Collecte
Formulaire de demande d'organiser une collecte
Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
Règlement d'application de la loi sur l'exercice des activités économiques (RLEAE)

 

Amplification du son
Formulaire demande d'autorisation de diffusion de musique ou d'animation musicale

 

Faisceaux laser
Formulaire pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser
Ordonnance sur la protection des nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (OSLa)
Règlement sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et à rayon laser (RCISL)