Préavis municipaux

 

2018  
04-2018 Modification du règlement communal de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
03-2018 Budget 2019
02-2018 Arrêté d'imposition 2019-2020
01-2018 Comptes 2017 et gestion
   
2017  
01-2017 Demande de crédit pour l'étude de variante du Centre d'activités "Gare - Grand Chalet"
02-2017 Comptes 2016 et gestion
03-2017 Règlement communal du Fonds dEencouragement à l'Economie Régionale FER
04-2017 Modifications du plan général des zones et mise en place d'une zone réservée
05-2017 Demande de crédit pour la phase 1 du projet de construction d'un Centre d'Activités à Rossinière "CARoss", étude de faisabilité
06-2017 Budget 2018
   
2016  
01-2016 Convention versement d'un bonus LAT
02-2016 Adaptation de la taxe d'épuration
03-2016 Demande de crédit pour la réfection des routes communales du Revers et de la Combe
04-2016 Demande de crédit pour la réfection de la toiture du chalet d'alpage des Rez
05-2016 Adoption du Plan de Quartier Gare - Grand Chalet
06-2016 Comptes 2015 et gestion
07-2016 Demande de crédit pour la réfection du creux du feu et de la cheminée du chalet d'alpage des Plans Liaudoz
08-2016 Autorisation générale pour les transferts immobiliers et constitution de servitudes ainsi qu'acceptation de legs et donations
09-2016 Dépenses extra-budgétaires
10-2016 Autorisation de plaider
11-2016 Rétributions et vacations des municipaux et syndic
12-2016 Plafond d'endettement
13-2016 Arrêté d'imposition 2017-2018
14-2016 Nomination d'une commission de recours en matière fiscale
15/2016 Budget 2017
16/2016 Règlement communal sur la distribution de l'eau
17/2016 Demande de crédit pour la révision du PGA
   
2015  
01-2015 Comptes 2014 et gestion
02-2015 Budget 2016
   
2014  
01-2014 Comptes 2013 et gestion
02-2014 Règlement du Conseil communal
03-2014 Arrêté d'imposition 2015-2016
04-2014 Budget 2015
   
2013  
01-2013 Demande de crédit pour la réfection de la conduite d'eau potable et mise en séparatif (EC-EU) du secteur de La Frasse
02-2013 Demande de crédit pour la participation financière à la construction du Nouveau Collège Henchoz à Château-d'Oex
03-2013 Comptes 2012 et gestion
04/2013 Règlement sur l'Entente intercommunale du SDISPE et la nouvelle convention de l'Entente intercommunale SDISPE
05/2013 Budget 2014
06/2013 Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
   
2012  
01-2012 Comptes 2011 et gestion
02-2012 Arrêté d'imposition 2013 - 2014
03-2012 Budget 2013
   
2011  
01-2011 Demande de crédit en vue de l'achat d'un véhicule utilitaire communal
02-2011 Demande de crédit en vue de l'assainissement des conduites du réseau d'eau potable : tronçon Route de La Gare - La Placette
03-2011 Demande de crédit pour les travaux d'assainissement des conduites EU et EC : tronçon Route de La Gare - La Placette
04-2011 Comptes 2010 et gestion
05-2011 Demande de crédit pour l'extension du réseau CAD
06-2011 Nomination d'une commission de recours en matière fiscale
07-2011 Demande d'autorisation de plaider
08-2011 Dépenses extra-budgétaires
09-2011 Autorisation générale pour les transferts immobiliers et constitutions de servitudes
10-2011 Rétributions et vacations des municipaux et syndic
11-2011 Demande de crédit pour l'étude d'un avant-projet de construction d'un bâtiment multifonctionnel dans le périmètre du PPA de la Gare
12-2011 Demande de crédit d'étude pour la réalisation du Nouveau Collège Henchoz à Château-d'Oex
13-2011 Budget 2012
14-2011 Plafond d'endettement